Avis

  1. Avis 51.259 du 11 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant le régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

    Numéro parlementaire: 6853

  2. Avis 51.240 du 11 octobre 2016

    sur le projet de loi concernant la préretraite - mod. alinéa 5 Art. L. 521-14 Code du travail

    Numéro parlementaire: 6844

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