Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  2. Avis 53.378 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

    Numéro parlementaire: 7433

  3. Avis 53.331 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d’Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018

    Numéro parlementaire: 7429

  4. Avis 53.268 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole entre l’Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l’Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018

    Numéro parlementaire: 7413

  8. Avis 52.732 du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail.

    Numéro parlementaire: 7265

  10. Avis complémentaire 50.187B du 12 novembre 2019

    sur le projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif; 2) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives; 3) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.

    Numéro parlementaire: 6563B

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2