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Avis complémentaire 51.134 du 25 mars 2016
sur le projet de loi concernant les mesures de contrôle - alternative à détention provisoire
Numéro parlementaire: 6815
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Avis complémentaire 51.050 du 25 mars 2016
sur le projet de loi concernant la comptabilité électromagnétique
Numéro parlementaire: 6793
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Troisième avis complémentaire 50.451 du 25 mars 2016
sur le projet de loi concernant la promotion du transport combiné
Numéro parlementaire: 6645
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Quatrième avis complémentaire 50.250 du 25 mars 2016
sur le projet de loi concernant les Taxis - organisation du secteur
Numéro parlementaire: 6588
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Avis complémentaire 51.277 du 25 mars 2016
sur le projet de loi concernant l'harmonisation des obligations de transparece
Numéro parlementaire: 6860
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Avis 51.540 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant la juridiction unifiée du brevet
Numéro parlementaire: 6947
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Avis 51.539 du 8 mars 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2016/2017
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Avis 51.538 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant l'accord Benelux et Kazakhstan - réadmission personnes
Numéro parlementaire: 6948
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Avis 51.487 du 8 mars 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la nouvelle nomenclature des établissements classés
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Avis 51.465 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant les Fonds alternatifs réservés
Numéro parlementaire: 6929
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Avis complémentaire 51.434 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant la création du système de contrôle et de sanction automatisés
Numéro parlementaire: 6927
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Avis 51.423 du 8 mars 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la signalisation de sécurité et santé au travail
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Avis 51.422 du 8 mars 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection salariés à des agents cancérigènes
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Avis 51.421 du 8 mars 2016
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés
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Avis 51.420 du 8 mars 2016
sur le projet de loi concernant le Code du travail modifiant les annexes 1 et 3
Numéro parlementaire: 6914
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