Avis

Filtrer les résultats
Année(s)
Réinitialiser

  3. Avis 47.784 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi portant fixation des conditions d’engagement et de travail des chargés d’éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique.

    Numéro parlementaire: 5787

  4. Avis 47.757 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi sur la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Admin. des Contributions Directes, de l’Admin. de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Admin. des Douanes et Accises.

    Numéro parlementaire: 5757

  5. Avis 47.726 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine.

    Numéro parlementaire: 5768

  6. Avis complémentaire 47.708 du 1er juillet 2008

    sur le projet de loi transposant, pour la profession d’avocat, les dispositions de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

    Numéro parlementaire: 5770

  9. Avis 48.000 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant sur le renforcement des effectifs de la Police.

    Numéro parlementaire: 5873

  10. Avis 47.977 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs.

    Numéro parlementaire: 5855

  11. Avis 47.938 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques.

    Numéro parlementaire: 5847

  12. Avis 47.908 du 17 juin 2008

    sur le projet de loi portant diverses mesures d’application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).

    Numéro parlementaire: 5828

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10
  8. ...
  9. Page suivante