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Avis 53.201 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales
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Avis 53.188 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire
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Avis 53.187 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire
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Avis 53.178 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2019 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
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Avis 53.115 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modif. RGD 23 juillet 2016 / demande bulletin 2 et 3 casier
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Avis 53.098 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les dispositions pénales lois en matière environnementale
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Avis 53.090 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire classique et secondaire général
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Avis 53.016 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'abrog. RGD modifié du 28 juin 2002/transbordeurs rouliers
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Avis 53.009 du 21 décembre 2018
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Numéro parlementaire: 7364
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Avis 53.008 du 21 décembre 2018
sur le projet de loi relative concernant la redevances des services de la navigation aérienne
Numéro parlementaire: 7365
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Avis 53.006 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal interdisant le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat d’ivoire au Luxembourg
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Avis 52.959 du 21 décembre 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite
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Avis 52.946 du 21 décembre 2018
sur le projet de loi relative concernant l'introduction d'un compte épargne-temps
Numéro parlementaire: 7324
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Avis 52.878 du 21 décembre 2018
sur le projet de loi ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis
Numéro parlementaire: 7315
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Avis complémentaire 52.709 du 21 décembre 2018
sur le projet de loi relative à la réforme de la formation professionnelle
Numéro parlementaire: 7268
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