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Avis 52.253 du 27 juin 2017
sur le projet de loi concernant l'école internationale à Differdange - création annexe Esch/Alzette
Numéro parlementaire: 7150
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Avis 52.257 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les calendriers des vacances congés scolaires 17/18 18/19 19/20
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Avis 52.256 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires 2017/2018 formations métiers et professions
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Avis 52.252 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour 2017
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Avis 52.235 du 27 juin 2017
sur le projet de loi concernant la modification loi modifiée 27.7.1991 médias électroniques
Numéro parlementaire: 7133
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Avis 52.227 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les redevances de traitement en matière de produits biocides
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Avis 52.225 du 27 juin 2017
sur le projet de loi concernant le bail à usage d'habitation modifiant dispositions Code civil
Numéro parlementaire: 7127
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Avis 52.220 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les grilles horaires, coefficients, ens. secondaire technique
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Avis 52.218 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin d'études secondaires techniques - régime technique
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Avis 52.216 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant lexamen études secondaires techniques/formation de technicien
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Avis 52.215 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'examen de fin d'études secondaires
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Avis 52.209 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les mesures de protection et de surveillance des eaux de baignade
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Avis 52.208 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes les voies publiques (santé)
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Avis 52.168 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études d'éducateur en alternance à l'Ecole de la 2e chance
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Avis 52.152 du 27 juin 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural
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