Avis

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Année(s)

  1. Avis 61.942 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments

  2. Avis 61.930 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales

  3. Avis 61.929 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 20 juillet 2017 sur l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace

  4. Avis 61.926 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8426

  5. Avis 61.924 du 25 février 2025

    sur le projet de loi portant approbation des amendements : - aux Statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; - à l’Accord portant création de la Banque asiatique de développement ; - à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; et ...

    Numéro parlementaire: 8422

  6. Avis 61.837 du 25 février 2025

    sur le projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat

    Numéro parlementaire: 8386

  8. Avis 61.742 du 25 février 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés

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