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Année(s)

Avis 62.068 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au Soleil
Avis 62.067 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri
Avis 62.056 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire

Numéro parlementaire: 8488
Avis 62.053 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
Avis 62.052 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice
Avis 62.050 du 25 février 2025

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
Avis 62.048 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

Numéro parlementaire: 8484
Avis 62.026 du 25 février 2025

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Numéro parlementaire: 8470