Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 48.787 du 12 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant la gestion infrastructure ferroviaire - modif loi 10.05.1995

    Numéro parlementaire: 6146

  2. Avis 48.769 du 12 octobre 2010

    sur le projet de loi concernant l'accord de stabilisation CE/États-membres - Bosnie-Herzégovin

    Numéro parlementaire: 6136

  4. Avis 48.494 du 12 octobre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant l'organisation service médical d'urgence en médecine générale

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 48.998 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission UE en Géorgie (EUMM Georgia) 2010

    Numéro parlementaire: 6190

  11. Avis 48.997 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission FINUL au Liban (31 octobre 2011)

    Numéro parlementaire: 6188

  12. Avis 48.996 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la mission d'observations OSCE - élections générales Bosnie

    Numéro parlementaire: 6191

  13. Avis 48.995 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la prolongation de la Mission ALTHEA en Bosnie-Herzégovine

    Numéro parlementaire: 6189

  15. Avis 48.956 du 28 septembre 2010

    sur le projet de de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  428
  4. Page  429
  5. Page  430
  6. Page  431
  7. Page  432
  8. ...
  9. Page suivante