Avis

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Année(s)

  3. Avis 50.507 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2014/15

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 50.504 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la zone protégée réserve naturelle Haute Sûre-Bruch/Pont Misère

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.478 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les victimes de dommages corporels - indemnités 2014

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 50.467 du 11 mars 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la circulation sur toutes voies publiques

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 50.450 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi portant autorisation d’aliénation de trois immeubles administratifs

    Numéro parlementaire: 6631

  9. Avis 50.410 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant l'Accord interne entre Représentants Gouvernements Etats UE

    Numéro parlementaire: 6638

  10. Avis 50.264 du 11 mars 2014

    sur le projet de loi concernant les accords verticaux de distribution dans le secteur automobile

    Numéro parlementaire: 6592

  13. Avis 50.466 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal fixant les frais de prestations de services des instructeurs de natation

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.465 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités de fonctionnement du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.439 du 25 février 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les professions de santé création nouvelle section

    Numéro parlementaire: /

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