Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 51.024 du 3 avril 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’infractions et dispositions en matière environnementale

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 50.978 du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant la construction d'un Centre National d'Intervention

    Numéro parlementaire: 6778

  4. Avis 50.728A du 3 avril 2015

    sur le projet de loi concernant l'aménagement communal - Projet de loi dite Omnibus

    Numéro parlementaire: 6704

  9. Avis 50.974 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés - catalogue contraventions

    Numéro parlementaire: /

  10. Avis 50.973 du 25 mars 2015

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 6771

  11. Avis 50.911 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’archivage électronique - Règles prévues

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 50.903 du 25 mars 2015

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut personnel Association d'assurance et Centre commun

    Numéro parlementaire: /

  14. Avis 50.311 du 25 mars 2015

    sur le projet de loi relatif au classement des établissements d’hébergement touristique

    Numéro parlementaire: 6604

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  337
  4. Page  338
  5. Page  339
  6. Page  340
  7. Page  341
  8. ...
  9. Page suivante