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Avis complémentaire 51.019 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'utilisation autorisées des oeuvres orphelines
Numéro parlementaire: 6783
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Avis complémentaire 50.392 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant le mémorial C publication sur plateforme électronique
Numéro parlementaire: 6624
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Quatrième avis complémentaire 49.319 du 6 octobre 2015
sur le projet de loi concernant l'Université du Luxembourg
Numéro parlementaire: 6283
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Avis 51.275 du 22 septembre 2015
sur le projet de loi concernant l'adhésion du GDL à la Banque Asiatique d'Investissement
Numéro parlementaire: 6859
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Avis 51.170 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le règlement grand-ducal abrogeant 12 autres RGD
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.169 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens de carrière des employés de l'Etat
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.168 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal fixant la procédure de conciliation et de médiation
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.167 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'insertion professionnelle des fonctionnaires stagiaires
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.166 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'allocation de famille des fonctionnaires,employés et salarié
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.165 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les fonctionnaire et employés de l'Etat
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.164 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les examens-concours d'admission au stage
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.163 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la représentation du personnel auprès de l'Etat
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.162 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle de connaissance des trois langues administratives
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.161 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités du recrutement centralisé
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.160 du 22 septembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation pendant le stage du personnel de l'Etat
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