Avis

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Année(s)

  2. Avis 51.933 du 28 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les matières, leçons et examens dans l'enseignement secondaire

  7. Avis 51.787 du 28 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la modification Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 7061

  9. Avis 51.578 du 28 mars 2017

    sur la proposition de loi concernant la transsexualité et modification du Code civil

    Numéro parlementaire: 6955

  12. Avis 52.049 du 17 mars 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la simplification procédure de recrutement auprès de l'État

  13. Avis 51.994 du 17 mars 2017

    sur la proposition de loi concernant le bail à loyer modification loi du 21.09.2006

    Numéro parlementaire: 7094

  14. Avis 51.915 du 17 mars 2017

    sur le projet de loi concernant la réforme de l'administration pénitentiaire

    Numéro parlementaire: 7042

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