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  1. Avis 60.346 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

    Numéro parlementaire: 7659

  2. Avis 60.340 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et aux ressources

  3. Avis 60.337 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi relatif à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

    Numéro parlementaire: 7656

  4. Avis 60.336 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages

    Numéro parlementaire: 7654

  5. Avis 60.335 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

  6. Avis 60.334 du 22 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets

  7. Deuxième avis complémentaire 60.330 du 22 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’éducation ; ...

    Numéro parlementaire: 7658

  10. Avis 60.661 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7835

  11. Avis 60.659 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7837

  12. Avis 60.644 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique

  13. Avis 60.629 du 15 juin 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  14. Avis 60.627 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant : 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; ...

    Numéro parlementaire: 7819

  15. Avis 60.616 du 15 juin 2021

    sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de : 1. la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ; 2. la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

    Numéro parlementaire: 7818

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