Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Avis 60.858 du 30 juin 2022

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d’intérêt européen commun

Numéro parlementaire: 7930
Avis complémentaire 60.814 du 30 juin 2022

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7909
Avis 61.054 du 28 juin 2022

sur le projet de loi visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8019
Avis 61.037 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal édésignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Attert et affluents de la frontière à Useldange », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.024 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert – Mertzig »
Avis 61.023 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Stiefeschboesch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.022 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Leitrange – Heischel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.021 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grosbous – Seitert », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.020 du 28 juin 2022

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement des travaux de construction du « Nouveau Bâtiment Centre »

Numéro parlementaire: 8006
Avis 61.019 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Wark - Niederfeulen-Warken », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.018 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire les « Zones humides de Bissen et Fensterdall », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.017 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grosbous – Neibruch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.016 du 28 juin 2022

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach »
Avis 61.008 du 28 juin 2022

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8007
Avis 61.005 du 28 juin 2022

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Numéro parlementaire: 8027