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Avis 61.502 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2023/2024 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
Avis 61.501 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
Avis 61.500 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
Avis 61.499 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international
Avis 61.498 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 61.497 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
Avis 61.496 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
Avis 61.495 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
Avis 61.494 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
Avis 61.449 du 27 juin 2023

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les frais d’exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M

Numéro parlementaire: 8208
Avis 61.367 du 27 juin 2023

sur le projet de loi portant mise en œuvre des points 3, 4 et 11 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; et 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État

Numéro parlementaire: 8165
Avis 61.299 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement de la commission consultative de l’Institut national des langues Luxembourg
Avis 61.181 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal
Avis 61.180 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1962 modifiant certaines dispositions en matière d’impôt foncier
Avis 61.179 du 27 juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2012 fixant la compétence des bureaux d’imposition de la section des personnes physiques, de la section des sociétés et de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de l’Administration des contributions directes