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Avis 61.596 du 27 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire destinée à indemniser une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques à une zone
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Avis 61.595 du 27 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal portant introduction de règles communes à certaines interventions financières prévues par la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
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Avis 61.573 du 27 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole
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Avis 61.687 du 24 octobre 2023
sur le projet de loi relative au réaménagement du champ de tir au Bleesdall
Numéro parlementaire: 8323
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Avis 61.684 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal fixant pour l’année 2024 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
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Avis 61.674 du 24 octobre 2023
sur le projet de loi portant modification du Code pénal aux fins de la transposition de la directive (UE) 2013/40 du Parlement et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques visant les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil
Numéro parlementaire: 8316
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Avis 61.664 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
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Avis 61.660 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
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Avis 61.644 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal déterminant : 1° les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage du personnel militaire de carrière et des candidats officiers ; 2° les modalités d’organisation de la formation militaire théorique et pratique pendant le stage du personnel militaire de carrière ; 3° ...
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Avis 61.638 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
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Avis 61.619 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
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Avis 61.603 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch
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Avis 61.598 du 24 octobre 2023
sur le projet de règlement grand-ducal fixant le nombre et la délimitation des arrondissements de l’Administration de la nature et des forêts
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Avis 61.570 du 24 octobre 2023
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Numéro parlementaire: 8276
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Avis 61.547 du 24 octobre 2023
sur le projet de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité ; 4° ...
Numéro parlementaire: 8259
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