Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  2. Avis complémentaire 47.336 du 3 juillet 2007

    sur le projet de loi portant modification des articles 116, 126, 127, 152, 185, 188, 620 et 621 du Code d’instruction criminelle et abrogation de l'article 186 dudit code.

    Numéro parlementaire: 5597

  6. Avis 47.553 du 20 mars 2007

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives en Arménie.

    Numéro parlementaire: 5694

  7. Avis 47.486 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi relatif à la construction d’un Lycée technique à Belval.

    Numéro parlementaire: 5680

  8. Avis 47.477 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation du "Notenwechsel vom 29. April 1998".

    Numéro parlementaire: 5650

  9. Avis 47.468 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire.

    Numéro parlementaire: 5643

  10. Avis 47.467 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire.

    Numéro parlementaire: 5644

  11. Avis 47.456 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant approbation de l'Accord OTAN sur la communication, à des fins de défense, d'informations techniques.

    Numéro parlementaire: 5638

  13. Avis 47.388 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi portant transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l’information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5615

  14. Avis 47.382 du 20 mars 2007

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5629

  15. Avis 47.256 du 20 mars 2007

    sur le projet de loi sur le personnel civil dans les procédures judiciaires.

    Numéro parlementaire: 5571

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  466
  4. Page  467
  5. Page  468
  6. Page  469
  7. Page  470
  8. Page suivante