Avis

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Année(s)

Avis 52.416 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant la création Centre de gestion personnel et de l'org de l'Etat

Numéro parlementaire: 7180
Avis 52.372 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant le régime fiscal de la propriété intellectuelle

Numéro parlementaire: 7163
Avis 52.371 du 6 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution article 162 impôt sur le revenu
Avis complémentaire 52.367 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant les indices utilisés dans le cadre d'instruments financiers

Numéro parlementaire: 7164
Avis complémentaire 52.297 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement

Numéro parlementaire: 7162
Avis complémentaire 52.232 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant les voyages à forfait et prestations de voyages

Numéro parlementaire: 7136
Avis complémentaire 52.205 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant l'organisation de l'Université du Luxembourg

Numéro parlementaire: 7132
Avis complémentaire 51.685 du 6 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant SREL - modalités traitement données à caractère personnel
Troisième avis complémentaire 51.279 du 6 mars 2018

sur le projet de loi concernant la création d'un corps grand-ducal d'incendie et de secours

Numéro parlementaire: 6861