Avis

Avis 61.126 du 14 mars 2023

Avis 61.073 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Avis 60.988 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales

Avis complémentaire 60.985 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics

Avis complémentaire 60.763 du 14 mars 2023

sur le projet de loi portant mise en place d’un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union, tel que modifié

Avis complémentaire 60.568 du 14 mars 2023

sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement pour les importateurs de l’Union qui importent de l’étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l’or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Avis 60.487 du 14 mars 2023

sur la proposition de loi relative à une politique d’investissement socialement et écologiquement responsable du Fonds de compensation commun au régime général de pension

Avis 61.338 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Avis 61.316 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de l’article L. 231-6 du Code du travail

Avis 61.313 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Avis 61.311 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Avis 61.187 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Avis 61.144 du 28 février 2023

sur le projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Avis 61.139 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Avis 61.125 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale