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  1. Avis complémentaire 61.051 du 31 mars 2023

    sur le projet de loi loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de État ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8016

  2. Avis complémentaire 60.725 du 31 mars 2023

    sur le projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel (Amendements parlementaires du 10 janvier 2023)

    Numéro parlementaire: 7876

  3. Avis 61.353 du 24 mars 2023

    sur le projet de loi portant 1. modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; ...

    Numéro parlementaire: 8169

  4. Avis 61.378 du 17 mars 2023

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 8171

  5. Avis 61.360 du 14 mars 2023

    sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

    Numéro parlementaire: 8157

  6. Avis 61.349 du 14 mars 2023

    sur le projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8164

  7. Avis 61.341 du 14 mars 2023

    sur le projet de loi portant modification des livres Ier et III du Code de la sécurité sociale

    Numéro parlementaire: 8151

  8. Avis 61.335 du 14 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal du 25 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du comité de concertation régional et du comité de prévention communal

  9. Avis complémentaire 61.313 du 14 mars 2023

    sur le projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

    Numéro parlementaire: 8138

  10. Avis 61.309 du 14 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  11. Avis 61.298 du 14 mars 2023

    sur le projet de loi modifiant l’article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8129

  12. Avis 61.159 du 14 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

  13. Avis 61.131 du 14 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes

  14. Avis 61.130 du 14 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

  15. Avis 61.128 du 14 mars 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

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