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Avis 52.430 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant le calcul montant de référence visé à l'article 252 Code civil
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Avis 52.421 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de promotion auprès de l'Institut Viti-Vinicole
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Avis 52.414 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant les conditions de séjour des étudiants/au pairs de pays tiers
Numéro parlementaire: 7188
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Avis 52.408 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les plans sécurité continuité activité infrastructures critiques
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Avis 52.407 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les modalités recensement désignation infrastructures critiques
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Avis 52.367 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant les indices utilisés dans le cadre d'instruments financiers
Numéro parlementaire: 7164
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Avis 52.294 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la procédure électorale pour la Chambre de commerce
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Avis 52.293 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant la réorganisation de la Chambre de commerce
Numéro parlementaire: 7161
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Avis 52.279 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant l'accès aux qualifications scolaires - élèves à besoins particuliers
Numéro parlementaire: 7155
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Avis 52.260 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
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Avis 52.259 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
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Avis 52.250 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage - ASTA
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Avis 52.249 du 30 janvier 2018
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen de fin de stage / promotion Service d'économie rurale
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Avis complémentaire 52.226 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur
Numéro parlementaire: 7137
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Deuxième avis complémentaire 51.808 du 30 janvier 2018
sur le projet de loi concernant opérations paiement liées à une carte - commissions d'interchange
Numéro parlementaire: 7024
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