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Avis complémentaire 61.126 du 6 juin 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 8056
Avis 60.904 du 6 juin 2023

sur le projet de loi relative à l’accès et à la formation des professions d’avocat à la Cour, de notaire et d’huissier de justice et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de Justice et 2) la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 7958
Avis 60.760 du 6 juin 2023

sur le projet de loi sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et modifiant : 1° la loi modifiée communale du 13 décembre 1988 ; 2° la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7880
Avis 61.083 du 1er juin 2023

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires

Numéro parlementaire: 8036
Avis 60.982 du 1er juin 2023

sur le projet de loi portant introduction d’une procédure pénale pour mineurs et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° ...

Numéro parlementaire: 7991
Avis 60.980 du 1er juin 2023

sur le projet de loiportant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles portant modification : 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 4. ...

Numéro parlementaire: 7994
Avis 60.902 du 1er juin 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’assistance judiciaire
Avis 60.901 du 1er juin 2023

sur le projet de loi portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat

Numéro parlementaire: 7959
Avis 61.443 du 26 mai 2023

sur le projet de loi portant prolongement de certaines contributions étatiques visant à limiter la hausse des prix de l’énergie et modifiant 1° la loi modifiée du 17 mai 2022 portant prise en charge par l’État des frais engendrés par l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel ; 2° la loi du 2 décembre 2022 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8210
Avis 61.439 du 26 mai 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Numéro parlementaire: 8215
Avis 61.375 du 26 mai 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d’enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel

Numéro parlementaire: 8179
Avis 61.279 du 26 mai 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 19 août 2020 portant introduction d’une aide financière pour l’installation de bornes de charge privées pour véhicules électriques
Avis complémentaire 61.269 du 26 mai 2023

sur le projet de loi instituant un régime d’aide en faveur de la primo-création d’entreprise

Numéro parlementaire: 8115
Avis 61.268 du 26 mai 2023

sur le projet d’arrêté grand-ducal portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat intercommunal « Réidener Schwämm »
Avis 61.223 du 26 mai 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

Numéro parlementaire: 8094