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Avis 61.435 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale
Numéro parlementaire: 8212
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Avis 61.414 du 16 mai 2023
sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Numéro parlementaire: 8198
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Avis 61.395 du 16 mai 2023
sur la proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
Numéro parlementaire: 8181
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Avis 61.376 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant 1° transposition de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel de biens ou d’éléments de preuve ; 2° ...
Numéro parlementaire: 8174
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Avis 61.371 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Chef de l’État, à l’ancien Chef de l’État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l’assiette à l’impôt sur le revenu et à l’impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg
Numéro parlementaire: 8170
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Avis complémentaire 61.353 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant : 1° modification a) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; b) de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du centre de psychosocial et d’accompagnement scolaires ; c) ...
Numéro parlementaire: 8169
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Avis 61.346 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
Numéro parlementaire: 8150
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Avis 61.302 du 16 mai 2023
sur le projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand- Duc
Numéro parlementaire: 8134
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Avis 61.284 du 16 mai 2023
sur le projet de loi relative à la construction d’un Centre sportif à Belval
Numéro parlementaire: 8135
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Avis 61.281 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Grand‐Duché de Luxembourg et la Principauté d’Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022
Numéro parlementaire: 8119
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Avis 61.274 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la gestion de l’eau
Numéro parlementaire: 8122
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Avis 61.273 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts
Numéro parlementaire: 8123
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Avis complémentaire 61.248 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif ; 3° ...
Numéro parlementaire: 8109
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Avis 61.247 du 16 mai 2023
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
Numéro parlementaire: 8108
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Avis 61.173 du 16 mai 2023
sur le projet de loi ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° ...
Numéro parlementaire: 8079
