-
Avis 52.010 du 5 décembre 2017
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l ’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour enfants, jeunes adultes et familles en détresse
-
Avis complémentaire 51.853 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, ainsi que sur la libération des communes des charges en matière de financement des activités des cultes
Numéro parlementaire: 7037
-
Avis complémentaire 51.815 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales
Numéro parlementaire: 7060
-
Deuxième avis complémentaire 51.767 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi concernant l’Institut grand -ducal
Numéro parlementaire: 7021
-
Avis complémentaire 51.725 du 5 décembre 2017
sur le projet de loi renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Numéro parlementaire: 7008
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3