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  1. Avis 49.660 du 9 octobre 2012

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant procédure autorisation d'exercer professions médecin, dentiste, vétérinaire

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 49.635 du 9 octobre 2012

    sur le projet de loi concernant l'accord de réadmission entre CE et Fédération de Russie

    Numéro parlementaire: 6392

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