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  1. Avis complémentaire 61.707 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac et transposant la directive 2022/2100/UE de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    Numéro parlementaire: 8333

  2. Avis 61.703 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la consultation et la diffusion de la documentation relative à la mensuration officielle, de la documentation cadastrale, de la documentation topographique, du registre national des localités et des rues et des systèmes de référence de coordonnées nationaux gérés par l’Administration du cadastre et de la topographie ; et - portant fixation du tarif des redevances à percevoir au profit de l’État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’Administration du cadastre et de la topographie

  3. Avis 61.695 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe

  4. Avis 61.675 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

    Numéro parlementaire: 8318

  6. Avis 61.648 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique 2° la loi modifiée du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

    Numéro parlementaire: 8309

  8. Avis 61.546 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8256

  9. Avis 61.513 du 11 juillet 2024

    sur le projet de loi portant modification de l’article 7 de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 8242

  11. Avis complémentaire 61.428 du 12 juillet 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé

  12. Deuxième avis complémentaire 60.918 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

    Numéro parlementaire: 7961

  13. Avis 60.909 du 12 juillet 2024

    sur la proposition de loi fixant un plafond pour les commissions pouvant être facturées par les agents immobiliers

    Numéro parlementaire: 7951

  14. Avis 61.801 du 12 juillet 2024

    sur la proposition de loi visant l’exploitation des terrains à bâtir à des fins d’habitation

    Numéro parlementaire: 7898

  15. Avis complémentaire 53.323 du 12 juillet 2024

    sur le projet de loi portant création d’une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État

    Numéro parlementaire: 7424

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