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  3. Avis 61.991 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale

    Numéro parlementaire: 8458

  4. Avis 61.987 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  5. Avis 61.981 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

  7. Avis 61.976 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007

    Numéro parlementaire: 8451

  8. Avis 61.975 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

  9. Avis 61.944 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne

    Numéro parlementaire: 8437

  10. Avis 61.934 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

    Numéro parlementaire: 8435

  11. Avis 61.933 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant le règlement grand-ducal du 13 novembre 2018 relatif aux infrastructures pour carburants alternatifs et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique

  12. Avis complémentaire 61.928 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles ; 2° mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° ...

    Numéro parlementaire: 8427

  13. Avis 61.925 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier

    Numéro parlementaire: 8425

  14. Avis 61.911 du 10 décembre 2024

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023

    Numéro parlementaire: 8416

  15. Avis 61.886 du 10 décembre 2024

    sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement scientifique de l’Observatoire de la culture ainsi que l’indemnisation de ses membres et experts

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