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Avis 61.316 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de l’article L. 231-6 du Code du travail

Numéro parlementaire: 8152
Avis 61.313 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État

Numéro parlementaire: 8138
Avis 61.311 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Numéro parlementaire: 8145
Avis 61.187 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et les modalités de la formation de base visée à l’article 12, point 1, de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
Avis 61.144 du 28 février 2023

sur le projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Numéro parlementaire: 8062
Avis 61.139 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

Numéro parlementaire: 8059
Avis 61.125 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
Avis 61.124 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « ℮ » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

Numéro parlementaire: 8061
Avis 61.118 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant : 1° modification du Code de procédure pénale ; 2° modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l’Union européenne

Numéro parlementaire: 8051
Avis 61.117 du 28 février 2023

sur le projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l’exploitation du service de transport public par chemin de fer

Numéro parlementaire: 8058
Avis 61.116 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le fonctionnement et la composition de la commission consultative prévue à l’article 5 de la loi du jj.mm.aaaa ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique
Avis 61.115 du 28 février 2023

sur le projet de loi ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique

Numéro parlementaire: 8050
Avis 61.110 du 28 février 2023

sur la proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu aux fins de relancer l’investissement dans l’entrepreneuriat durable et numérique

Numéro parlementaire: 8047
Avis 61.107 du 28 février 2023

sur le projet de loi portant certaines modalités d’application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

Numéro parlementaire: 8048
Avis 61.080 du 28 février 2023

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique de bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg