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Avis 61.402 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Numéro parlementaire: 8205
Avis 61.137 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° ...

Numéro parlementaire: 8070
Avis complémentaire 60.326 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 7642
Avis 61.587 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets
Avis 61.516 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006
Avis 61.655 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Avenant modifiant la Convention du 23 avril 2012 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Berlin, le 6 juillet 2023

Numéro parlementaire: 8311
Avis 61.636 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation du Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

Numéro parlementaire: 8306
Avis 61.620 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM Mozambique
Avis 61.601 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative à l’émission de titres de créance par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie de financement diversifiée

Numéro parlementaire: 8289
Avis 61.583 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Numéro parlementaire: 8288
Avis 61.581 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Numéro parlementaire: 8285
Avis 61.580 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023
Avis 61.579 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à l’aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich

Numéro parlementaire: 8283
Avis 61.578 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Cabo Verde pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 janvier 2022

Numéro parlementaire: 8282
Avis 61.571 du 10 octobre 2023

sur le projet de loi autorisant l’État à participer au financement des gardes sur place et des astreintes des médecins hospitaliers dans les centres hospitaliers et dans les établissements hospitaliers spécialisés et portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

Numéro parlementaire: 8277