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Deuxième avis complémentaire 52.378 du 17 juillet 2018

sur le projet de loi relative au traitement de données personnelles en matière pénale

Numéro parlementaire: 7168
Avis complémentaire 52.269 du 17 juillet 2018

sur le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil

Numéro parlementaire: 7146
Avis 52.973, 52974 et 52.983 du 17 juillet 2018

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

Numéro parlementaire: 7337 - 7338
Avis 52.970 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les programmes formation spéciale inspection générale Police
Avis 52.955 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la valeur monétaire des éco-points
Avis 52.950 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs »
Avis 52.942 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emblème, uniforme et la carte de service de la Police
Avis 52.929 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les classes à régime linguistique spécifique
Avis 52.927 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études secondaires/techniques en éducation des adultes
Avis 52.922 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine
Avis 52.921 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine
Avis 52.920 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine
Avis 52.919 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine
Avis 52.918 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine
Avis 52.917 du 17 juillet 2018

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine