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  2. Avis 47.983 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions.

    Numéro parlementaire: 5862

  3. Avis 47.880 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi visant l’interdiction de la fabrication, de la vente, de l’acquisition, du stockage, du transport, de l’utilisation et du financement des armes à sous-munitions (BASM).

    Numéro parlementaire: 5821

  5. Avis 47.678 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi relatif à l’accès aux représentations cinématographiques publiques.

    Numéro parlementaire: 5734

  6. Avis 47.590 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi sur la police et la sûreté dans les transports publics.

    Numéro parlementaire: 5710

  7. Deuxième avis complémentaire 47.242 du 3 juin 2008

    sur le projet de loi relative à l’accès des magistrats et officiers de police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par des personnes morales de droit public.

    Numéro parlementaire: 5563

  8. Avis 48.008 du 20 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

    Numéro parlementaire: 5871

  9. Avis 47.933 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi relatif à la construction de la liaison Micheville entre la Route Nationale 31 et le projet routier afférent sur territoire français.

    Numéro parlementaire: 5845

  10. Avis 47.920 du 20 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal portant sur des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.

    Numéro parlementaire: 5838

  11. Avis 47.916 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

    Numéro parlementaire: 5825

  12. Avis 47.845 du 20 mai 2008

    sur le projet de loi portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

    Numéro parlementaire: 5802

  13. Avis 48.016 du 6 mai 2008

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Géorgie.

    Numéro parlementaire: 5879

  14. Avis 47.909 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne.

    Numéro parlementaire: 5833

  15. Avis 47.905 du 6 mai 2008

    sur le projet de loi concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.

    Numéro parlementaire: 5827

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