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Avis 53.316 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant les FINANCES - mesures BREXIT II
Numéro parlementaire: 7426
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Avis 53.291 du 26 mars 2019
sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour le période 2018-2022
Numéro parlementaire: 7451
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Avis 53.290 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2019
Numéro parlementaire: 7450
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Avis complémentaire 53.258 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant la mod. loi mod. 29 août 2008/circulation personnes/immigration
Numéro parlementaire: 7412
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Avis complémentaire 52.636 du 26 mars 2019
sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes
Numéro parlementaire: 7238
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Avis 53.280 du 26 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mod. 2 complément aménagement zone industrielle "Haneboesch"
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Avis 53.191 du 26 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'occupation du sol "Centre militaire Härebierg"
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Avis 53.160 du 26 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'installation de combustion alimentées en combustible
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Avis 53.095 du 26 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant le système de contrôle des denrées alimentaires
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Avis 53.094 du 26 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant facilitateur en justice restaurative
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Avis 53.018 du 26 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant les règles et normes de sécurité pour navires à passagers
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Avis complémentaire 52.053 du 26 mars 2019
sur le projet de règlement grand-ducal concernant captages eau souterraine Siwebueren et Katzebuer-Millebaach
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Avis 53.203 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant le Protocole entre le GDL et Ouzbékistan/Belgique/Kosovo/France
Numéro parlementaire: 7390
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Avis 53.125 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant l'Accord CE et Afrique centrale partenariat économique
Numéro parlementaire: 7375
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Avis 53.124 du 26 mars 2019
sur le projet de loi concernant l'Accord partenariat économique UE et les États de l'APE CDAA
Numéro parlementaire: 7380
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