Avis

1. Avis 52.412 du 24 octobre 2017

   sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national - Villa Collart (Steinfort)

2. Avis 52.411 du 24 octobre 2017

   sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national - Eglise de Dalheim

3. Avis 52.370 du 24 octobre 2017

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires

4. Avis 52.354 du 24 octobre 2017

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exonération TVA prestations membres groupements autonomes

5. Avis 52.350 du 24 octobre 2017

   sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national de la chapelle d'Obereisenbach

6. Avis 52.349 du 24 octobre 2017

   sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national maison de maître Commune de Mamer

7. Avis 52.348 du 24 octobre 2017

   sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national Domaine de l'État

8. Avis 52.347 du 24 octobre 2017

   sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national l'Hôtel des Postes

9. Avis 52.346 du 24 octobre 2017

   sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant Manternach la commune, Manternach le presbytère

10. Avis 52.345 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le monument national historique du "Centre mosellan"

11. Avis 52.344 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant le Monument national de l'église de Buschdorf

12. Avis 52.310 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant la chapelle Hemstal - classement monument national

13. Avis 52.309 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant l'ancienne balance Bech - classement monument national

14. Avis 52.308 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant la maison gothique - classement monument national

15. Avis 52.307 du 24 octobre 2017

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil concernant la chapelle Grentzingen - classement monument national

1. Page  1
2. Page  2
3. Page  3
4. Page suivante