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Année(s)

  1. Avis 48.718 du 4 mai 2010

    sur le projet de loi concernant les produits biocides modification loi 24.12.2002

    Numéro parlementaire: 6122

  2. Avis 48.716 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan des fréquences - allotissement et attribution

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 48.681 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la carrière ouverte - poste d'attaché auprès douanes et accises

    Numéro parlementaire: /

  4. Avis 48.477 du 4 mai 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la responsabilité parentale Convention La Haye

    Numéro parlementaire: 6055

  6. Avis 48.670 du 4 mai 2010

    sur le projet de loi concernant l'organisme de contrôle en matière ferroviaire

    Numéro parlementaire: 6110

  7. Avis 48.668 du 4 mai 2010

    sur le projet de loi concernant l'INSPIRE - Infrastructure d'information géographique dans CE

    Numéro parlementaire: 6105

  8. Avis 48.602 du 4 mai 2010

    sur le projet de loi concernant l'abus de marché, opérations d'initiés et manipulations

    Numéro parlementaire: 6081

  10. Avis 48.365 du 4 mai 2010

    sur le projet de loi concernant l'entraide judiciaire en matière pénale Membres UE

    Numéro parlementaire: 6017

  12. Avis 48.741 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la mission militaire UE en Somalie (EUTM Somalia)

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 48.732 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les déchets des équipements électriques et électroniques

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 48.730 du 20 avril 2010

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la réception des véhicules à moteur et remorques

    Numéro parlementaire: /

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