Avis

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Année(s)

  1. Avis 48.458 du 6 octobre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les precriptions de sécurité pistolets de scellement - ascenseur

    Numéro parlementaire: /

  2. Avis 48.423 du 6 octobre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur la désignation des zones spéciales de conservation

    Numéro parlementaire: /

  5. Avis 48.358 du 6 octobre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal sur les critères d'homologation des titres et grades étrangers en droit et en médecine

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.255 du 6 octobre 2009

    sur le projet de loi sur les titres de sociétés anonymes retrait / rachat obligatoire

    Numéro parlementaire: 5978

  15. Avis 48.437 du 22 septembre 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements dans les hôpitaux pour des prélèvements d'organes

    Numéro parlementaire: /

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