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Année(s)

  1. Avis 50.882 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant MALI prolongation participation Armée luxembourgeoise

    Numéro parlementaire: 6737

  2. Avis 50.855 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

    Numéro parlementaire: /

  3. Avis 50.854 du 9 décembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les communes de résidence des salariés impôt commerciale

    Numéro parlementaire: /

  6. Avis 50.853 du 25 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les traitements des fonctionnaires communaux

    Numéro parlementaire: /

  11. Avis 50.685 du 25 novembre 2014

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'assurance obligatoire - Responsabilité civile

    Numéro parlementaire: /

  15. Avis 50.832 du 18 novembre 2014

    sur le projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 - 2018

    Numéro parlementaire: 6721

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