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  1. Avis 62.079 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité en assurance automobile

  2. Avis 62.076 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi relatif au financement de la contribution de l’État au mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union européenne

    Numéro parlementaire: 8496

  3. Avis 62.062 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4. - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

  4. Avis 62.060 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse

    Numéro parlementaire: 8490

  5. Avis 62.058 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; b) de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel ; 2° ...

    Numéro parlementaire: 8489

  6. Avis 62.055 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

    Numéro parlementaire: 8486

  7. Avis 62.043 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Ernz blanche », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  8. Avis 62.042 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant : 1° transposition de : a) la directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers ; b) l’article 3 de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; c) ...

    Numéro parlementaire: 8498

  9. Avis 62.032 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant : 1. introduction d’une demande en obtention des indemnités de chômage complet en ligne et 2. modification des articles L. 521-3, L. 521-7, L. 521-8, L. 521-11, L. 521-18 et L. 525-1 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8479

  10. Avis 62.029 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi réglementant les heures d’ouverture dans le secteur du commerce et de l’artisanat

    Numéro parlementaire: 8472

  11. Avis 61.986 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant modification de l’article L. 231-4 du Code du travail

    Numéro parlementaire: 8456

  13. Avis complémentaire 61.977 du 3 juin 2025

    sur le projet de loi portant reclassement de certains membres du cadre policier de la Police grand-ducale et de l’Inspection générale de la Police au groupe de traitement B1 et modifiant la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

    Numéro parlementaire: 8452

  15. Avis complémentaire 61.942 du 3 juin 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments

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