Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  1. Avis 62.313 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

    Numéro parlementaire: 8601

  2. Avis 62.301 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971

  5. Avis 62.283 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006

    Numéro parlementaire: 8613

  8. Avis 62.260 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relatif à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

    Numéro parlementaire: 8596

  10. Avis 62.226 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi relative à la création d’un Comité stratégique national de recherche et de sauvetage

    Numéro parlementaire: 8581

  11. Avis 62.223 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    Numéro parlementaire: 8575

  12. Avis 62.196 du 18 novembre 2025

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

  13. Avis 62.190 du 18 novembre 2025

    sur le projet d’arrêté grand-ducal portant autorisation des nouveaux statuts du Schoulsyndikat Billek, en abrégé « Billek »

  14. Avis 62.189 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    Numéro parlementaire: 8553

  15. Avis 62.170 du 18 novembre 2025

    sur le projet de loi portant création de l’Administration des aides individuelles au logement

    Numéro parlementaire: 8548

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  34
  4. Page  35
  5. Page  36
  6. Page  37
  7. Page  38
  8. ...
  9. Page suivante