Avis

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Année(s)

Avis 51.870 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité de concertation régional/comité de prévention communal
Avis 51.868 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant la réforme de la Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7045
Avis 51.853 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant la gestion des édifices religieux - culte catholique

Numéro parlementaire: 7037
Avis complémentaire 51.808 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant les opérations de paiement liées à une carte - commissions d'interchange

Numéro parlementaire: 7024
Avis complémentaire 51.759 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le changement d'administration des fonctionnaires

Numéro parlementaire: 7017
Avis 51.675 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics et attribution contrats de concession
Avis complémentaire 51.628 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi sur les marchés publics

Numéro parlementaire: 6982
Avis complémentaire 51.316 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le règlement général de l'Union Postale Universelle

Numéro parlementaire: 6884
Deuxième avis complémentaire 51.269 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le bail commercial et modification de dispositions du Code civil

Numéro parlementaire: 6864
Avis complémentaire 51.257 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le régime d'aide à la protection de l'environnement

Numéro parlementaire: 6855
Troisième avis complémentaire 49.681 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant l'activité d'assistance parentale

Numéro parlementaire: 6409
Avis 52.274 du 4 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation professionnelle - indemnités s'apprentissage
Avis 52.273 du 4 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exécution arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux
Avis 52.271 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant la lutte contre le chômage de longue durée

Numéro parlementaire: 7149
Avis 52.226 du 4 juillet 2017

sur le projet de loi concernant les droits d'auteurs droits voisins utilisation marché intérieur

Numéro parlementaire: 7137