Avis

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Année(s)

Avis 51.691 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

Numéro parlementaire: 7004
Avis 51.862 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le statut disciplinaire - Police grand-ducale

Numéro parlementaire: 7040
Avis 52.280 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la répartition des sièges du personnel au CA des P&T
Avis 52.270 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi portant modification du Code de la consommation

Numéro parlementaire: 7147
Avis 52.251 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés
Avis 52.234 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'heure légale d'été pour les années 2018,2019,2020,2021,2022
Avis 52.207 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la subvention pour ménage à faible revenu et maintien scolaire
Avis 52.171 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le statut fonctionn./employés d'État - sous-groupe enseignement
Avis 51.940 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'institution et organisation des commissions nationales
Avis 51.939 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement des commissions nationales des programmes
Avis 51.938 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le fonctionnement du conseil national des programmes
Avis 51.937 du 14 juillet 2017

sur le projet de loi concernant le développement curriculaire de l'Éducation nationale

Numéro parlementaire: 7076
Avis 51.873 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'accès du groupe de traitement C2 du cadre policier au C1
Avis 51.872 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la formation des membres du cadre civil de la police judiciaire
Avis 51.871 du 14 juillet 2017

sur le projet de règlement grand-ducal portant délimitation des régions de Police