Avis

Filtrer les résultats
Année(s)

  4. Avis 48.420 du 14 juillet 2009

    sur le projet de loi concernant la liberté d'expression dans les médias - modif loi 8 juin 2004

    Numéro parlementaire: 6037

  5. Avis 48.415 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le centre National de la formation prof. - organisation

    Numéro parlementaire: /

  7. Avis 48.392 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses - 28e modification

    Numéro parlementaire: /

  8. Avis 48.341 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les substances dangereuses - Modif. annexe I loi 15.06.1994

    Numéro parlementaire: /

  12. Avis 47.931 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission nationale d'information et orientation

    Numéro parlementaire: /

  13. Avis 47.695 du 14 juillet 2009

    sur la proposition de loi concernant la création d'un Service de bibliothèques publiques

    Numéro parlementaire: 5743

  14. Avis 47.528 du 14 juillet 2009

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant les marchés publics rgd d'exécution art. 105 point 10

    Numéro parlementaire: /

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  420
  4. Page  421
  5. Page  422
  6. Page  423
  7. Page  424
  8. ...
  9. Page suivante