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Avis 61.066 du 24 janvier 2023

sur la proposition de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Numéro parlementaire: 8028
Avis complémentaire 53.015 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil consultatif de l’accessibilité portant exécution de l’article 11 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
Avis complémentaire 53.014 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des bâtiments d’habitation collectifs portant exécution de l’article 4 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
Avis complémentaire 53.013 du 24 janvier 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public et des voies publiques portant application des articles 2, 3 et 5 de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs
Avis complémentaire 61.119 du 13 janvier 2023

sur la proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l’article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal ; 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Numéro parlementaire: 8049