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  2. Avis 51.208 du 7 juin 2016

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant la commission consultative sociétés d'impact sociétal

  3. Avis 51.207 du 7 juin 2016

    sur le projet de loi concernant la création des sociétés d'impact sociétal

    Numéro parlementaire: 6831

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