Avis

Avis 61.851 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

Avis 61.850 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Avis 61.848 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l’acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l’Armée luxembourgeoise

Avis 61.847 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

Avis 61.824 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la compensation de service public en matière de logements abordables destinés à la location

Avis complémentaire 61.823 du 12 juillet 2024

Avis 61.821 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant 1° modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS ; 2° mise en œuvre du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil ; 3° ...

Avis 61.817 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

Avis 61.813 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant : 1) transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises ; 2) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 3) modification de : ....

Avis 61.812 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Avis 61.805 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 mars 2013 portant sur la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité des statistiques publiques

Avis 61.798 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie

Avis 61.794 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national, sous forme de réserve naturelle et de paysage protégé, la zone « Schlënnerdall – Molberlay » sise sur les territoires des communes de Parc Hosingen et de Bourscheid

Avis 61.787 du 12 juillet 2024

sur le projet de règlement grand-ducal portant 1) transposition de la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; 2) modification : ...

Avis 61.786 du 12 juillet 2024

sur le projet de loi portant approbation des Statuts de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995