Avis

  1. Avis 61.308 du 10 octobre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan d’occupation du sol (POS) « Nordstad – Lycée »

  2. Avis 61.296 du 10 octobre 2023

    sur la proposition de loi portant modification de la Loi électorale du 18 février 2003

    Numéro parlementaire: 8126

  3. Avis 61.295 du 10 octobre 2023

    sur la proposition de révision portant modification de l’article 52 de la Constitution

    Numéro parlementaire: 8125

  4. Avis 61.039 du 10 octobre 2023

    sur la proposition de loi portant sur l’interdiction de l’indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

    Numéro parlementaire: 8008

  5. Avis complémentaire 52.884 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi 1° portant coordination et modification de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois ; 2° portant modification : a) du Code de la consommation ; ...

    Numéro parlementaire: 7329

  6. Avis 61.618 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Faascht », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  7. Avis 61.617 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier du Ielboesch », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  8. Avis 61.616 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Grass - Moukebrill », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  9. Avis 61.615 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler »

  10. Avis 61.614 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Capellen - Schericherbrill / Buchhëlzerwisen / Hongréchtmuer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  11. Avis 61.613 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Bois de Bettembourg », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  12. Avis 61.612 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Fingig - Reifelswenkel », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  13. Avis 61.610 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  14. Avis 61.609 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Cruchten - Bras mort de l’Alzette », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

  15. Avis 61.608 du 26 septembre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdanger Muer », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

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