Avis

1. Avis 52.973, 52974 et 52.983 du 17 juillet 2018

   sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

   Numéro parlementaire: 7337 - 7338

2. Avis 52.970 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant les programmes formation spéciale inspection générale Police

3. Avis 52.955 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la valeur monétaire des éco-points

4. Avis 52.950 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire une deuxième modification du plan d’occupation du sol (POS) « Aéroport et environs »

5. Avis 52.942 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emblème, uniforme et la carte de service de la Police

6. Avis 52.929 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant les classes à régime linguistique spécifique

7. Avis 52.927 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études secondaires/techniques en éducation des adultes

8. Avis 52.922 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

9. Avis 52.921 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

10. Avis 52.920 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

11. Avis 52.919 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

12. Avis 52.918 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

13. Avis 52.917 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

14. Avis 52.916 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

15. Avis 52.915 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

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