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  1. Avis 61.566 du 10 octobre 2023

    sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil ainsi que la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation

    Numéro parlementaire: 8272

  2. Avis 61.545 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi relative aux mesures de confortement du barrage du lac de la Haute-Sûre (OA1158/OA1159/OA1455/OA1166)

    Numéro parlementaire: 8263

  3. Avis 61.532 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi relative à la construction d’une École européenne agréée à Junglinster

    Numéro parlementaire: 8262

  4. Avis 61.531 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi relative à la construction d’une auberge de jeunesse et d’une structure administrative multifonctionnelle au pôle d’échange multimodal à Ettelbruck

    Numéro parlementaire: 8264

  5. Avis 61.509 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l’État du Koweït relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 25 mars 2021

    Numéro parlementaire: 8241

  6. Avis 61.507 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à des services aériens, fait à Alger, le 24 août 2022

    Numéro parlementaire: 8238

  7. Avis 61.506 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 20 avril 2021

    Numéro parlementaire: 8237

  8. Avis 61.505 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Panama relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 1er juillet 2021

    Numéro parlementaire: 8240

  9. Avis 61.504 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Ghana relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 13 décembre 2021

    Numéro parlementaire: 8236

  10. Avis 61.492 du 10 octobre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence – eFP) de l’OTAN en Lituanie

  12. Avis 61.393 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi relative à l’octroi de la garantie de l’État aux lignes de crédit contractées par le Fonds d’Insolvabilité en Assurance Automobile

    Numéro parlementaire: 8187

  13. Avis 61.385 du 10 octobre 2023

    sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

  14. Avis 61.382 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2021/2118 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2021 modifiant la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité ; et 2. ...

    Numéro parlementaire: 8184

  15. Avis 61.364 du 10 octobre 2023

    sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection des informations classifiées, fait à Paris, le 1er juillet 2022

    Numéro parlementaire: 8161

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