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Vous trouvez ci-dessous la liste des actualités du Conseil d'Etat les plus récentes.

Activités pour l'année 2016-2017
- 14/03/2018
Le Conseil d’État soutient l’approche “paperless” du Gouvernement et publie son rapport annuel 2016-2017 par la seule voie de son site Internet...
Visite de Son Excellence Monsieur SCHAAPVELD, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas
- 13/03/2018
Le 13 mars 2018, Monsieur Georges Wivenes, Président du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Han-Maurits S. SCHAAPVELD, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, pour une visite de courtoisie.
Réunion du Comité de déontologie
- 17/12/2017
- Article
Lors de la séance plénière du 21 novembre 2017, le Conseil d’État a désigné les membres du Comité de déontologie du Conseil d’État, institué par l’article 26 de la loi du 16 juin 2017. Ont été désignés comme membres effectifs
Profils du futur membre du Conseil d’État
- 15/12/2017
- Communiqué de presse
En vue du remplacement de Monsieur le Vice-président Rodesch, dont la fonction viendra à terme le 13 février 2018, le Conseil d'État a décidé dans sa séance plénière du 15 décembre 2017, sur proposition du Bureau et à l’unanimité des 19
Visite d’une délégation du Conseil d’État de la République française sous la présidence de Monsieur Jean-Marc Sauvé, Vice-Président
- 23/10/2017
- Conférences
Sur invitation du Conseil d’État et de la Cour administrative un colloque a été organisé en date du 23 octobre 2017 au Luxembourg avec la participation du Conseil d’État de la République française. Les sujets traités étaient les suivants
Visite de Madame Kerri S. HANNAN, Chargé d’Affaires de l’Ambassade des États-Unis
- 25/07/2017
Le 17 juillet 2017, Monsieur Georges WIVENES, Président du Conseil d’État, a reçu Madame Kerri S. HANNAN, ...
Médiation entre le Syndicat des P&T, la CGFP et le Gouvernement
- 02/06/2017
Le vendredi, 2 juin 2017, le Syndicat des postes et télécommunications, représenté par son président, Monsieur Jean-Marie Heyder, la Confédération générale de la Fonction publique, représentée par son secrétaire général, Monsieur Steve Heiliger et le Gouvernement, représenté par Monsieur Serge Allegrezza
Réunion de l’Association des Sénats d’Europe à Ljubljana, le 1er et 2 juin 2017
- 01/06/2017
Le Conseil d’Etat, représenté par son Président, M. Georges Wivenes, accompagné du Président de commission, M. Charles Lampers et du Secrétaire général, M. Marc Besch, a assisté en tant qu’observateur à la 25e réunion de l’Association des Sénats d’Europe (http
ACA-Europe à La Haye
- 15/05/2017
Le Conseil d’État, représenté par le Président, M. Georges Wivenes, et le Vice-président, M. Albert Rodesch, a assisté à un séminaire organisé par l’Association des Conseils d’États et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne a.i.s.b
Activités pour l'année : 2015-2016
- 07/04/2017
Le Conseil d’État soutient l’approche “paperless” du Gouvernement et publie son rapport annuel 2015-2016 par la seule voie de son site Internet
Refus de dispense du second vote 51.475

sur le projet de loi concernant le statut général des fonctionnaires communaux
- 07/04/2017
Refus de dispense du second vote 51.475 Pour en savoir plus
Colloque des Conseils d’Etat du Benelux en date du 13 mars 2017 à Bruxelles
- 13/03/2017
Sur initiative du Conseil d’Etat belge, un colloque a été organisé en date du 13 mars 2017 à Bruxelles avec la participation des Conseils d’Etat du BENELUX et de la Cour administrative du Luxembourg. Le sujet portait sur la simplification des
Visite de Son Excellence Monsieur Haluk ILICAK, Ambassadeur de Turquie
- 01/03/2017
Le 1er mars 2017, Monsieur Georges Wivenes, Président du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Haluk ILICAK, Ambassadeur de Turquie, pour une visite de courtoisie.