Actualités

Le rapport annuel du Conseil d’État concernant le dernier exercice est en ligne et peut être consulté sur le site Internet du Conseil d’État www.conseil-etat.public.lu, sous la rubrique « publications ». Il se rapporte à la période se

En date du 15 février 2019, le Conseil d'État a reçu une délégation de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. L'entrevue a eu lieu dans le cadre de la

Le 15 février 2019, Monsieur Yves Wagener a été assermenté par le Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 12 février 2019, Monsieur Wagener, avocat à la Cour, a été nommé à la fonction de conseiller d’État en remplacement de Monsieur Mike Mathias

Le 14 février 2019, le Conseil d'État a reçu la Cour constitutionnelle pour une visite de courtoisie.  

Dans le cadre des rencontres bisannuelles des Conseils d’État des pays du Benelux, le Conseil d’État luxembourgeois et la Cour administrative luxembourgeoise ont organisé un colloque le 1er février 2019, en collaboration avec le Secrétariat général du Benelux. Sous

Le 24 janvier 2018, Monsieur Georges Wivenes, président du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Monsieur Markus Niklaus Paul Dutly, ambassadeur de la Confédération Suisse pour une visite de courtoisie.

Le 24 janvier 2019, le président du Conseil d’État, Monsieur Georges Wivenes, a reçu le président de la Chambre des députés, Monsieur Fernand Etgen, pour une entrevue en présence des secrétaires généraux des deux institutions, Monsieur Marc Besch et

Le 19 décembre 2018, Monsieur Georges Wivenes, président du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Monsieur Bernardo DE SICART ESCODA, ambassadeur du Royaume d'Espagne pour une visite de courtoisie.

Le 12 décembre 2018, Monsieur Georges Wivenes, Président du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Bruno PERDU, Ambassadeur de France, pour une visite de courtoisie.

Le 20 juillet, Monsieur Georges Wivenes, Président du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Monsieur Piotr WOJTCZAK, Ambassadeur de la Pologne, pour une visite de courtoisie.

Le 16 juillet, Monsieur Georges Wivenes, Président du Conseil d’État, a reçu Son Excellence Monsieur James Randolph EVANS, Ambassadeur des États-Unis, pour une visite de courtoisie.

Le 12 juin 2018, Madame Martine Lamesch a été assermentée par le Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 24 mai 2018, Madame Lamesch, avocate à la Cour, a été nommée ...

Lors de la séance plénière de ce jour, le Conseil d’État a proposé au Grand-Duc, avec 14 voix sur 19 votants, la nomination de Madame Martine Lamesch, avocate à la Cour, comme future membre du Conseil d’État.

La loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État prévoit que le Conseil d’État sera appelé à désigner un candidat pour le poste de conseiller d’État, qui est devenu vacant suite au départ de Madame Sam