Entrevue avec la Commission de Venise en date du 15 février 2019

En date du 15 février 2019, le Conseil d'État a reçu une délégation de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. L'entrevue a eu lieu dans le cadre de la préparation de l'avis de la Commission de Venise sur la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution (doc. parl. n°6030).  

Dernière mise à jour