Actualités

Vous trouvez ci-dessous la liste des actualités du Conseil d'Etat les plus récentes.

  1. Le 23 avril 2024, le nouveau Président du Conseil d’État, M. Marc Thewes, a pour la première fois dirigé les travaux du Conseil d’État, réuni en séance plénière non publique. Membre du Conseil d’État depuis le 4 février 2015, avocat...

  2. Le rapport annuel du Conseil d’État concernant le dernier exercice est en ligne et peut être consulté sur le site Internet du Conseil d’État www.conseil-etat.public.lu, sous la rubrique « publications ».

  3. Le 29 mars 2024, MM. Luc Feller, maître en droit et Alex Penning, Avocat à la Cour, ont été assermentés par le Président du Conseil d’État Christophe Schiltz, en présence du Vice-Président Alain Kinsch et du Secrétaire général Marc Besch....

  4. En vue du remplacement de Mme Martine Deprez, démissionnaire à partir du 17 novembre 2023, le Conseil d'État a décidé dans sa séance plénière du 12 mars 2024, sur proposition du Bureau et à l’unanimité des 17 votants, de soumettre...

  5. Le 24 janvier 2024, le Président Christophe Schiltz a accueilli bon nombre de représentants des institutions et du corps diplomatique à la réception de nouvel an à l’Hôtel du Conseil d’État.

  6. En application de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État, le Conseil d’État est appelé à proposer au Grand-Duc un candidat au poste de conseiller d’État, actuellement vacant. Les personnes intéressées peuvent adresser une candidature...

  7. Sur invitation du Vice-Président du Conseil d’État français, M. Didier-Roland Tabuteau, des délégations luxembourgeoises du Conseil d’État et de la Cour administrative ont assisté à un séminaire bilatéral, le 19 janvier 2024, à l’hôtel du Conseil d’État français.

  8. Le 7 juillet 2023, le Conseil d’État a organisé une table ronde des présidents des commissions de la Chambre des députés et du Conseil d’État ayant œuvré à la révision constitutionnelle. La Constitution révisée est entrée en vigueur le 1er...

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