Vous trouvez ci-dessous la liste des actualités du Conseil d'Etat les plus récentes.
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Rencontre du Président du Conseil d’État et du Premier ministre Luc Frieden
Le 2 mai 2024, le nouveau président du Conseil d’État, Monsieur Marc Thewes, a été reçu par Monsieur le Premier ministre Luc Frieden pour un échange de vues à l’occasion de son entrée en fonctions. Photo : ministère d’État, 2024
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Fin du mandat du Vice-Président Patrick Santer le 26 avril 2024
Le mandat de M. le conseiller d’État Patrick Santer, qui a été nommé en 2009, a pris fin le 26 avril 2024. Au fil de son mandat, M. Santer a été appelé aux fonctions de Président de la Commission Économie...
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Entrée en fonctions du nouveau Président du Conseil d’État
Le 23 avril 2024, le nouveau Président du Conseil d’État, M. Marc Thewes, a pour la première fois dirigé les travaux du Conseil d’État, réuni en séance plénière non publique. Membre du Conseil d’État depuis le 4 février 2015, avocat...
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Activités pour l'année 2022-2023
Le rapport annuel du Conseil d’État concernant le dernier exercice est en ligne et peut être consulté sur le site Internet du Conseil d’État www.conseil-etat.public.lu, sous la rubrique « publications ».
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Assermentations de Messieurs Luc Feller et Alex Penning
Le 29 mars 2024, MM. Luc Feller, maître en droit et Alex Penning, Avocat à la Cour, ont été assermentés par le Président du Conseil d’État Christophe Schiltz, en présence du Vice-Président Alain Kinsch et du Secrétaire général Marc Besch....
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Réunion avec une délégation de l’Assemblée nationale et du Sénat du Cameroun
Le 28 mars 2024, le Vice-Président du Conseil d’État, Monsieur Alain Kinsch, a reçu le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale et du Sénat du Cameroun, Monsieur Hilarion Etong, accompagné d’une délégation parlementaire pour un échange de vues.
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Profils du futur membre du Conseil d’État
En vue du remplacement de Mme Martine Deprez, démissionnaire à partir du 17 novembre 2023, le Conseil d'État a décidé dans sa séance plénière du 12 mars 2024, sur proposition du Bureau et à l’unanimité des 17 votants, de soumettre...
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Désignation du candidat à proposer en vue de la nomination du futur membre du Conseil d'État
Lors de la séance plénière de ce jour, le Conseil d’État a proposé au Grand-Duc la nomination de Monsieur Luc Feller comme futur membre du Conseil d’État.
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Réception de Nouvel An
Le 24 janvier 2024, le Président Christophe Schiltz a accueilli bon nombre de représentants des institutions et du corps diplomatique à la réception de nouvel an à l’Hôtel du Conseil d’État.
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Appel à candidatures
En application de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État, le Conseil d’État est appelé à proposer au Grand-Duc un candidat au poste de conseiller d’État, actuellement vacant. Les personnes intéressées peuvent adresser une candidature...
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Séminaire bilatéral franco-luxembourgeois
Sur invitation du Vice-Président du Conseil d’État français, M. Didier-Roland Tabuteau, des délégations luxembourgeoises du Conseil d’État et de la Cour administrative ont assisté à un séminaire bilatéral, le 19 janvier 2024, à l’hôtel du Conseil d’État français.
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Réunion avec le Président de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques.
Le 21 novembre 2023, le Vice-Président du Conseil d’État, Monsieur Patrick Santer, a reçu Monsieur Tomáš Goláň, Président de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques du Sénat de la République tchèque, pour une réunion de travail. Ont également participé...
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Délibération du Conseil d’État du 14 novembre 2023 en application de l’article 29, alinéa 2, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État
Délibération publiée par décision du président du Conseil d’État sur proposition du Bureau, conformément à l’article 28, alinéa 3, de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État
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Visite de Son Exc. Madame Heike Peitsch ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne
Le 12 octobre 2023, le président du Conseil d’État, Monsieur Christophe Schiltz, a reçu Son Excellence Madame Heike Peitsch, ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne, pour une visite de courtoisie.
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Conférence « GENESE DE LA CONSTITUTION REVISEE »
Le 7 juillet 2023, le Conseil d’État a organisé une table ronde des présidents des commissions de la Chambre des députés et du Conseil d’État ayant œuvré à la révision constitutionnelle. La Constitution révisée est entrée en vigueur le 1er...
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